J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01083

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Arrêtés du 11 janvier 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0000098A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 11 janvier 2000, est étendu jusqu'au 14 avril 2000, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (CC no 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : cidre.